Politique de confidentialité

1. Introduction

KebecPhoto inc. (« nous », « notre », « KebecPhoto ») exploite la plateforme de photographie scolaire accessible à l'adresse kebecphoto.com. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

3. Renseignements recueillis

3.1 Photographes professionnels (utilisateurs inscrits)

• Nom complet et raison sociale de l'entreprise
• Adresse courriel et numéro de téléphone
• Adresse d'affaires
• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou numéro d'inscription aux taxes
• Informations bancaires pour les versements (via Stripe Connect)
• Photos téléversées et métadonnées associées
• Listes d'élèves fournies par les établissements scolaires

3.2 Parents et tuteurs (acheteurs)

• Nom et adresse courriel
• Adresse de livraison (pour les produits imprimés)
• Informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées par KebecPhoto)
• Historique des commandes
• Code d'accès utilisé pour accéder à la galerie

3.3 Données collectées automatiquement

• Adresse IP (pour la sécurité et la prévention de la fraude)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée des visites (données agrégées uniquement)

4. Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Fournir et améliorer nos services de plateforme photographique
• Traiter les paiements et effectuer les versements aux photographes
• Envoyer des confirmations de commande et des notifications de livraison
• Assurer la sécurité de la plateforme et prévenir la fraude
• Respecter nos obligations légales et fiscales
• Communiquer avec vous concernant votre compte ou vos commandes
• Générer des statistiques agrégées (anonymisées) pour améliorer nos services

5. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Photos et galeries : 24 mois après la date de la séance photo, puis supprimées de façon sécuritaire
• Données de facturation : 7 ans conformément aux exigences fiscales canadiennes et québécoises
• Journaux d'accès (sécurité) : 6 ans conformément à la Loi 25
• Comptes photographes inactifs : Supprimés après 36 mois d'inactivité (avec préavis de 60 jours)

6. Hébergement et souveraineté des données

Toutes les données personnelles sensibles (photos, listes d'élèves, codes d'accès) sont hébergées exclusivement au Québec.

• Centre de données : OVHcloud, Beauharnois, Québec, Canada
• Base de données : PostgreSQL hébergée au Québec
• Stockage des photos : OVH Object Storage, région BHS (Beauharnois)

Aucune donnée de classe A (photos d'élèves, listes nominatives) ne quitte le territoire québécois. Cette architecture garantit le respect intégral de la Loi 25 en matière de souveraineté des données.

7. Partage avec des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons partager certaines données avec les tiers suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

7.1 Fournisseurs de services

• Stripe Inc. - Traitement des paiements (conforme PCI-DSS). Les données de paiement transitent par Stripe et ne sont pas stockées sur nos serveurs.
• AWS SES (Montréal) - Envoi de courriels transactionnels (confirmations de commande, notifications). Région ca-central-1 uniquement.
• Laboratoires d'impression - Pour les commandes de produits imprimés, nous transmettons les photos et informations de livraison aux laboratoires partenaires situés au Canada.

7.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige ou en réponse à une ordonnance d'un tribunal compétent.

8. Vos droits en vertu de la Loi 25

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : Faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement
• Droit de déposer une plainte : Auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à confidentialite@kebecphoto.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

9. Protection des données des mineurs

Notre plateforme traite des photographies d'enfants dans le cadre de la photographie scolaire. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux :

• Les photos d'élèves sont accessibles uniquement via un code d'accès sécurisé fourni par le photographe ou l'établissement scolaire
• Nous ne recueillons pas directement de renseignements auprès des enfants de moins de 14 ans
• Les listes d'élèves sont fournies par les établissements scolaires avec le consentement approprié
• Toutes les photos sont supprimées automatiquement après 24 mois
• Aucune photo d'enfant n'est utilisée à des fins publicitaires ou promotionnelles sans consentement explicite

10. Témoins (Cookies)

Nous utilisons uniquement les témoins strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Témoins de session : Pour maintenir votre connexion et votre panier d'achat
• Témoins de sécurité : Pour prévenir la fraude et les attaques informatiques
• Préférences : Pour mémoriser votre choix de langue (français ou anglais)

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de traçage par des tiers. Aucune donnée n'est partagée avec des réseaux publicitaires.

11. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification à deux facteurs disponible pour les comptes photographes
• Journalisation des accès aux données personnelles (audit trail)
• Limitation des accès selon le principe du moindre privilège
• Évaluations de sécurité régulières
• Plan de réponse aux incidents de confidentialité

12. Incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :

• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) avec diligence
• Vous informer de l'incident et des mesures prises
• Tenir un registre des incidents de confidentialité

13. Modifications à cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité périodiquement. En cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis bien visible sur notre plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

14. Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous pouvez :

1. Nous contacter directement à confidentialite@kebecphoto.com
2. Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
   525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36
   Québec (Québec) G1R 5S9
   Téléphone : 1-888-528-7741
   Site Web : www.cai.gouv.qc.ca

15. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos renseignements personnels :